JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Décret du 2 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2019, M. Eric BELFAYOL, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature, à compter du 22 septembre 2019, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.