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Décret n°2019-1273 du 2 décembre 2019

modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux directeurs au comité garde-côtes

Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes inclut désormais le directeur de l'eau et de la biodiversité ainsi que le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 7
- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Décret n°2019-1273 du 2 décembre 2019
Article 1
Article 2