JORF n° 0128 du 4 juin 2019

Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Arrêté du 12 mars 2019 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêté du 20 mai 2019 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Arrêté du 11 avril 2019 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense pour 2018

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B

Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mai 2019 portant inscription des tiges fémorales anatomiques ACOR et OPTIMAL de la société AMPLITUDE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mai 2019 portant changement de distributeur des pieds à restitution d'énergie de la société FREEDOM INNOVATIONS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mai 2019 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus COROFLEX ISAR et COROFLEX ISAR NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 mai 2019 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées d'évérolimus XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION et XIENCE SIERRA de la société ABBOTT France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2019 portant renouvellement d'inscription des pansements à l'argent URGOTUL Ag, URGOTUL Ag Lite, URGOTUL Ag Lite Border, URGOCELL Ag, URGOCELL Ag border des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 mai 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 mai 2019 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 21 mai 2019 relative à l'abrogation des tarifs forfaitaires de responsabilité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 20 mai 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis ZAC Desjardins à l'angle des rues Villebois-Mareuil, Robert-Surcourf, Commandant-Bory à Angers (49)

Arrêté du 15 mai 2019 portant création de zones protégées

Arrêté du 24 mai 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception d'un passage piéton sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Orly

Arrêté du 22 mai 2019 portant agrément de l'association Toit pour tous

Arrêté du 22 mai 2019 portant application pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des conserveries coopératives et SICA

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2019

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'avenants régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (2033)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise) à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton

Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Occitanie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants territoriaux à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Décret du 3 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination du vice-président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Décret du 3 juin 2019 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. LEHUÉDÉ (Fabien)

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 27 mai 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 mai 2019 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 mai 2019 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2019

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Arrêté du 28 mai 2019 portant réintégration

Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 3 juin 2019 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

Décret du 3 juin 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. GENET (Roger)

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 24 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 3 juin 2019 portant nomination de deux membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage