La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Vu la demande de la société STRYKER de radier la référence relative à la prise en charge du stent retriever « TREVO PROVUE », actuellement inscrit sur la LPP sous le code 5167526 ;
Vu l'avis de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) du 26 mars 2019 prenant acte de l'arrêt de commercialisation de la référence susmentionnée et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la LPP ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du dit code, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif au stent retriever « TREVO PROVUE »,
Arrêtent :
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1 : « Stents retrievers », dans la rubrique « Société STRYKER », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------| |5167526|Stent retriever, STRYKER, TREVO PROVUE.|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq