Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied.

1. Dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe II » :
   a. La rubrique « FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) » est supprimée et les codes 2713980 et 2741321 sont déplacés dans la rubrique « Société OTTO BOCK France ».
   b. Dans la rubrique « Société OTTO BOCK France », dans le libellé court des codes 2713980 et 2741321, « FREEDOM » est remplacé par « OTTO BOCK ».
2. Dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
   a. La rubrique « FREEDOM INNOVATIONS EUROPE BV (FREEDOM) » est supprimée et les codes 2737450, 2700010, 2782219 et 2715401 sont déplacés dans la rubrique « Société OTTO BOCK France ».
   b. Dans la rubrique « Société OTTO BOCK France », dans le libellé court des codes 2737450, 2700010, 2782219 et 2715401, « FREEDOM » est remplacé par « OTTO BOCK ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.