JORF n°0128 du 4 juin 2019

Décret du 3 juin 2019

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Guillaume KASBARIAN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

Edouard Philippe