L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-551.
Sénat :
Projet de loi n° 314 (2018-2019) ;
Rapport de M. Olivier Cigolotti, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 396 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 397 (2018-2019) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 mars 2019 (TA n° 82 (2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1825 ;
Rapport de M. Jacques Maire, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1972 ;
Avis de M. Jean-Charles Larsonneur, au nom de la commission de la défense, n° 1954 ;
Discussion et adoption le 23 mai 2019 (TA n° 276).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018.
Fait à Paris, le 3 juin 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian