JORF n°0128 du 4 juin 2019

Arrêté du 28 mai 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 mai 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des usagers

Industries :
M. Marc BAYARD en remplacement de M. Gérard FERREOL.