JORF n°0128 du 4 juin 2019

Arrêté du 27 mai 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 mai 2019, l'arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite, sur sa demande, de M. Jean-Marc Bouvard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction départementale des territoires du Doubs, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à temps partiel à 80 % depuis le 1er janvier 2019, est réintégré à temps plein à compter du 1er août 2019, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. »
Lire : « est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2019. »