Abrogé13 février 2020
Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Créé le 4 juillet 2019
L'annexe au présent arrêté fixe les dispositions applicables pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne.
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Arrêté du 20 mai 2019
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Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-11, D. 131-13 et D. 131-14 ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 avril 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 avril 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 avril 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 avril 2017Sct. AnnexeArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 1er : DéfinitionsArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales 2.1. ButArrêté du 21 avril 2017détermination de l'assistance météorologique et façon de procurer cette assistanceArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiquesArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 4 : Observations et messages d'observations météorologiquesArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronefArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 6 : PrévisionsArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 7 : Renseignements SIGMET et AIRMETArrêté du 21 avril 2017avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du ventArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 8 : Renseignements climatologiques aéronautiquesArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduiteArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 10 : Renseignements destinés aux services de la circulation aérienneArrêté du 21 avril 2017aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautiqueArrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 21 avril 2017Sct. Chapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyensArrêté du 21 avril 2017Art. null
- Arrêté du 21 avril 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Chapitre 1er : Définitions, Art. null, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales 2.1. But, détermination de l'assistance météorologique et façon de procurer cette assistance, Art. null, Art. null, Sct. Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Chapitre 4 : Observations et messages d'observations météorologiques, Art. null, Sct. Chapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef, Art. null, Sct. Chapitre 6 : Prévisions, Art. null, Sct. Chapitre 7 : Renseignements SIGMET et AIRMET, avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du vent, Art. null, Sct. Chapitre 8 : Renseignements climatologiques aéronautiques, Art. null, Sct. Chapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite, Art. null, Sct. Chapitre 10 : Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautique, Art. null, Sct. Chapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens, Art. null
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32 abrogés
Abrogé13 février 2020
Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Créé le 4 juillet 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Abrogé13 février 2020
Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Créé le 4 juillet 2019
Le présent arrêté entre en vigueur trente jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République française.
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Abrogé13 février 2020
Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Créé le 4 juillet 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé13 février 2020Chapitre 1er : DÉFINITIONS
Abrogé13 février 2020Chapitre 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé13 février 2020Chapitre 3 : SYSTÈMES MONDIAUX, CENTRES DE SOUTIEN ET CENTRES MÉTÉOROLOGIQUES
Abrogé13 février 2020Chapitre 4 : OBSERVATIONS ET MESSAGES D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Abrogé13 février 2020Chapitre 5 : OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS D'AÉRONEF
Abrogé13 février 2020Chapitre 6 : PRÉVISIONS
Abrogé13 février 2020Chapitre 8 : RENSEIGNEMENTS CLIMATOLOGIQUES AÉRONAUTIQUES
Abrogé13 février 2020Chapitre 9 : ASSISTANCE AUX EXPLOITANTS ET AUX MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE
Abrogé13 février 2020Chapitre 11 : BESOINS DE MOYENS DE COMMUNICATION ET UTILISATION DE CES MOYENS
Abrogé13 février 2020Fait le 20 mai 2019.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le général d'armée, chef d'état-major des armées,
F. Lecointre
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur général adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Giusti
Abrogé depuis le jeudi 13 février 2020
Abrogé parArrêté du 13 février 2020art. 3
En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au mercredi 12 février 2020
Arrêté du 20 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe