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Arrêté du 20 mai 2019

portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Abrogé13 février 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-11 (Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne), D. 131-13 (Règlement d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) et D. 131-14 (Application des règles météo pour les avions français) ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 (Arrêté du 20 décembre 2011 sur les services météo pour l'aviation) portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques,

Arrêtent :

Abrogé13 février 2020

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020

L'annexe au présent arrêté fixe les dispositions applicables pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2017 sur l'assistance météorologique à la navigation aérienne est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2017Art. 1 : Approbation du règlement d'assistance météorologique pour la navigation aérienneArrêté du 21 avril 2017Art. 3 : Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-merArrêté du 21 avril 2017Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 21 avril 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Chapitre 1er : Définitions, Art. null, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales 2.1. But, détermination de l'assistance météorologique et façon de procurer cette assistance, Art. null, Art. null, Sct. Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Chapitre 4 : Observations et messages d'observations météorologiques, Art. null, Sct. Chapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef, Art. null, Sct. Chapitre 6 : Prévisions, Art. null, Sct. Chapitre 7 : Renseignements SIGMET et AIRMET, avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du vent, Art. null, Sct. Chapitre 8 : Renseignements climatologiques aéronautiques, Art. null, Sct. Chapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite, Art. null, Sct. Chapitre 10 : Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautique, Art. null, Sct. Chapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens, Art. null
Abrogé13 février 2020

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Abrogé13 février 2020

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020

Le présent arrêté entre en vigueur trente jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé13 février 2020

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 13 février 2020

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major des armées,

F. Lecointre

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au mercredi 12 février 2020

Arrêté du 20 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe