JORF n° 0280 du 4 décembre 2018

Arrêté du 12 novembre 2018 autorisant la société Macquarie Products (Ireland) Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 novembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 27 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts

Décision du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décision du 26 novembre 2018 portant sur la composition des bureaux de vote spéciaux du comité technique ministériel placés auprès des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)

Décision du 27 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décision du 29 novembre 2018 portant création des sections de vote en administration centrale dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Décision du 30 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au Comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décision du 23 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Avis portant extension de l'avenant n° 27 relatif à la modification de l'article 35 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux dans la branche conchylicole

Avis portant extension de l'avenant n° 29 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la conchyliculture

Avis portant extension de l'avenant n° 30 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture

Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale

Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées

Arrêté du 26 novembre 2018 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire

Arrêté du 8 novembre 2018 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 23 novembre 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble domanial sis 61, avenue du Président-Wilson à Cachan (Val-de-Marne)

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 23 novembre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 novembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris-VII

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandat du comité technique et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris V

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats du comité technique unique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Seine

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Arrêté du 22 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat

Arrêté du 28 novembre 2018 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel

Décision du 26 novembre 2018 portant composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Décret du 3 décembre 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret du 2 décembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. ETCHEVERRY (Jean-Michel)

Décret du 2 décembre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. GENSAC (Patrick)

Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 28 novembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de la culture

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne