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Arrêté du 28 novembre 2018

portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des comités d'hygiène et de sécurité au ministère des armées

Résumé. Un arrêté supprime les anciens comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées à partir du 1er janvier 2019.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Abolition des anciens comités de sécurité au ministère des armées

Résumé. Un arrêté abroge les anciens comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées à partir du 1er janvier 2019.

Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées pris en application des articles 17 à 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité au travail), mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime des articles d'anciens arrêtés pour simplifier les règles.

Fait le 28 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe