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Arrêté du 23 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Modification de la taxe sur les passagers maritimes pour les espaces naturels protégés

Résumé. La taxe pour les passagers maritimes allant vers des espaces naturels protégés augmente légèrement et la liste de ces espaces est mise à jour.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 (Modification de la protection du Parc national des Calanques) modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés),

Arrête :

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Modification du tarif de la taxe sur les passagers

Résumé. Le tarif de la taxe sur les passagers embarqués à destination d'espaces naturels protégés passe de 1,65 € à 1,67 € par passager.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Mise à jour de la liste des espaces naturels protégés pour une taxe maritime

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane concernés par une taxe sur les passagers maritimes.

La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés), est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de protection des sites naturels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger les sites naturels.

Fait le 23 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 23 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe