JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Arrêté du 28 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture en date du 28 novembre 2018, M. Japiot (Olivier), conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.