La vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;
Vu le décret du 25 septembre 2018 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,
Décide :
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial, le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, est placé auprès de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
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Le bureau de vote central est chargé de l'organisation des élections, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
Il est composé :
- de la cheffe du bureau du personnel et des moyens généraux, présidente (ou son représentant) ;
- de la chargée d'études en ressources humaines du bureau du personnel et des moyens généraux, secrétaire (ou son représentant) ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.
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Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Les votes par correspondance doivent parvenir à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour avant la fermeture du bureau de vote correspondant.
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La vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans le bureau de vote concerné et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2018.
A.-M. Levraut