JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Décision du 26 novembre 2018

La directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines,

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Décide :

Article 1

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH d'Aix-en-Provence, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de l'adjointe au secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 2

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH d'Arras, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la secrétaire générale, présidente, ou du secrétaire général adjoint, suppléant ;
- de la gestionnaire des ressources humaines et de la formation, secrétaire, ou de la gestionnaire comptable et financier, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 3

Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur par intérim du CVRH de Clermont-Ferrand, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- du directeur par intérim, président, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de l'assistante du secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 4

Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur du CVRH de Mâcon, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- du directeur, président, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de la chargée de projet formation - cheffe de file du domaine relations sociales, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 5

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Nancy, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice adjointe, présidente, ou de la responsable du pôle accompagnement des parcours professionnels, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 6

Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur du CVRH de Nantes, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- du directeur, président, ou de la secrétaire générale, suppléante ;
- du directeur adjoint, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 7

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Paris, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou du directeur adjoint - chef du pôle modernisation du fonctionnement, suppléant ;
- du secrétaire général, secrétaire, ou de la webmestre, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 8

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Rouen, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou de la directrice adjointe, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'adjointe à la secrétaire générale, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 9

Le bureau de vote spécial placé auprès du directeur du CVRH de Toulouse, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- du directeur, président, ou du directeur adjoint, suppléant ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante RH de proximité, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 10

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CVRH de Tours, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou de la directrice adjointe, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou du directeur adjoint, suppléant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 11

Le bureau de vote spécial placé auprès de la directrice du CEDIP à Montpellier, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère, est composé :

- de la directrice, présidente, ou du chargé de domaines conseil, évaluation, prospective et partenariats, suppléant ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante de gestion, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 12

Les bureaux de vote seront ouverts de 9 heures à 16 heures le jour du scrutin, le 6 décembre 2018.

Article 13

La directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2018.

M.-A. Deana-Côté