Article 1
La durée du mandat du comité technique de l'université Paris V est prorogée jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard.
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JORF n°0280 du 4 décembre 2018
Arrêté du 30 novembre 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Paris V en date du 14 novembre 2018,
Arrêtent :
Article 2
La durée du mandat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris V est prorogée jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard.
La durée des mandats des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service de l'université Paris V est prorogée jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard.
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Article 3
Le président de l'université Paris V est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff