JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Décret du 3 décembre 2018

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,

Décrète :

Article 1

M. Laurent LAFON, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Ile-de-France.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe