L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-1068.
Sénat :
Projet de loi n° 792 (2013-2014) ;
Rapport de Mme Gisèle Jourda, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 525 (2014-2015) ;
Texte de la commission n° 526 (2014-2015) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), le 25 juin 2015 (TA n° 118, 2014-2015).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1127 rect. ;
Rapport de M. Eric Girardin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1370 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 novembre 2018 (TA n° 192).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013.
Fait à Paris, le 3 décembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian