Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer :
Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est placé auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

Le bureau de vote central est chargé de l'organisation des élections, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
Il est composé :

- de la cheffe de service de l'administration générale et de la stratégie, présidente, ou du sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services, suppléant ;
- de la cheffe de bureau par intérim des ressources humaines et des moyens généraux, secrétaire, ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.