JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Décision du 26 novembre 2018

Le commissaire général à l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,

Décide :

Article 1

Un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du commissaire général à l'égalité des territoires pour le renouvellement des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est composé :

- de l'adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la masse salariale ou de son représentant, présidente du bureau de vote central ;
- de la gestionnaire en ressources humaines, secrétaire du bureau de vote central ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.

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Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 novembre 2018.

S. Morvan