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Arrêté du 29 novembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juillet 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DENOMINATION
DARUNAVIR SANDOZ 400 mg, comprimé pelliculé SANDOZ 6 086 006 1 9441125 DARUNAVIR SDZ 400MG CPR
DARUNAVIR SANDOZ 600 mg, comprimé pelliculé SANDOZ 6 817 521 6 9441131 DARUNAVIR SDZ 600MG CPR
DARUNAVIR SANDOZ 800 mg, comprimé pelliculé SANDOZ 6 682 447 4 9441148 DARUNAVIR SDZ 800MG CPR

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 29 novembre 2018
Article 1
Article 2