Le bureau de vote spécial de la commission administrative paritaire des attachés des administrations de l'Etat, créé auprès de la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, et situé à l'Arche Paroi Sud, est chargé du dépouillement du scrutin.
Il comporte une section de vote, située en Tour Séquoia, chargée de recueillir les votes des agents :

- du commissariat général au développement durable ;
- du conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- de la direction générale de l'énergie et du climat ;
- de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- de la direction générale de la prévention des risques.

Cette section de vote est également chargée d'établir le procès verbal de recensement des votes et de le transmettre au bureau de vote spécial, accompagné des suffrages correspondants et de l'original de la liste d'émargement, dès la clôture du scrutin.

Le bureau de vote spécial de la commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, créé auprès de la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, et situé à l'Arche Paroi Sud, est chargé du dépouillement du scrutin.
Il comporte une section de vote, située en Tour Séquoia, chargée de recueillir les votes des agents :

- du commissariat général au développement durable ;
- du conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- de la direction générale de l'énergie et du climat ;
- de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- de la direction générale de la prévention des risques.

Cette section de vote est également chargée d'établir le procès verbal de recensement des votes et de le transmettre au bureau de vote spécial, accompagné des suffrages correspondants et de l'original de la liste d'émargement, dès la clôture du scrutin.

Le bureau de vote spécial de la commission administrative paritaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, créé auprès de la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, et situé à l'Arche Paroi Sud, est chargé du dépouillement du scrutin.
Il comporte une section de vote, située en Tour Séquoia, chargée de recueillir les votes des agents :

- du commissariat général au développement durable ;
- du conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- de la direction générale de l'énergie et du climat ;
- de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- de la direction générale de la prévention des risques;

Cette section de vote est également chargée d'établir le procès verbal de recensement des votes et de le transmettre au bureau de vote spécial, accompagné des suffrages correspondants et de l'original de la liste d'émargement, dès la clôture du scrutin.

Le bureau de vote spécial de la commission administrative paritaire des techniciens supérieurs du développement durable, créé auprès de la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, et situé à l'Arche Paroi Sud, est chargé du dépouillement du scrutin.
Il comporte une section de vote, située en Tour Séquoia, chargée de recueillir les votes des agents :

- du commissariat général au développement durable ;
- du conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- de la direction générale de l'énergie et du climat ;
- de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- de la direction générale de la prévention des risques.

Cette section de vote est également chargée d'établir le procès verbal de recensement des votes et de le transmettre au bureau de vote spécial, accompagné des suffrages correspondants et de l'original de la liste d'émargement, dès la clôture du scrutin.

Le bureau de vote spécial de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, créé auprès de la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, et situé à l'Arche Paroi Sud, est chargé du dépouillement du scrutin.
Il comporte une section de vote, située en Tour Séquoia, chargée de recueillir les votes des agents :

- du commissariat général au développement durable ;
- du conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- de la direction générale de l'énergie et du climat ;
- de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- de la direction générale de la prévention des risques.

Cette section de vote est également chargée d'établir le procès verbal de recensement des votes et de le transmettre au bureau de vote spécial, accompagné des suffrages correspondants et de l'original de la liste d'émargement, dès la clôture du scrutin.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.