Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 2 > >
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JORF n°0280 du 4 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 à D. 612-18 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 4
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le directeur général des étrangers en France, la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2018.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin