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Arrêté du 3 décembre 2018

relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

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Modification des dates d'admission en licence et extension aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les dates pour demander une place en première année de licence et étend ces règles à certains territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 (Règles d'admission pour les étudiants étrangers hors UE) à D. 612-18 (Modalités d'examen et de demande d'admission pour étudiants étrangers) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers,

Arrêtent :

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Modification des dates de retrait du dossier d'admission en licence

Résumé. Les dates pour retirer le dossier de demande d'admission en première année de licence sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Avancement de la date limite de dépôt des dossiers d'admission

Résumé. La date limite de dépôt des dossiers de demande d'admission pour l'année universitaire est avancée au 1er février.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2018

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2018 étend son application aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 5 décembre 2018

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2018 désigne plusieurs directeurs pour appliquer ses règles dans différents ministères.

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le directeur général des étrangers en France, la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4