JORF n°0275 du 28 novembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production KREON TECHNOLOGIES
- Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
- Arrêté du 6 novembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Décision du 21 novembre 2018 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Décision du 22 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
- Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 5 octobre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 21 novembre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-1038 du 26 novembre 2018 modifiant le décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « SIRHIUS », relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Gagnez dès 3 bons numéros bleus - Décembre 2018 »
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion EuroMillions - My Million BAV Etoile + Décembre 2018 »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis »
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/18 « Produits de poitrine de porc nature ou fumés »
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'ouverture d'un site internet dénommé « Air@ble »
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chalampé (Haut-Rhin)
- Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018
- Arrêté du 14 novembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Loire (Loiret)
- Décision du 21 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. MAILHOS (Pascal)
- Décret du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 5 novembre 2018 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- Ministère de la justice
- Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un administrateur stagiaire (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. VEILLON (Paul-Armand)
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 27 novembre 2018 portant nomination du président-directeur général de La Monnaie de Paris - M. SCHWARTZ (Marc)
- Ministère du travail
- Arrêté du 9 novembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 novembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prorogation de mandat)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 novembre 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - Mme CASTELNOT (Chantal)
- Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d'un officier général
- Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 16 mai 2018 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520) et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricoles (IDCC 7509)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Loire)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Orne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Orne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'appel à candidature pour être organisme notifié par la France au titre des règlements (UE) 2017/745 ou/et (UE) 2017/746 permettant la mise sur le marché de dispositifs médicaux et/ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces