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Arrêté du 19 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en changeant les noms, les rôles de certaines délégations et en créant un cabinet pour aider le secrétaire général.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 9 novembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Modification de l'arrêté du 30 avril 2010

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation d'un secrétariat général.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 7 (Création d'un cabinet pour assister le secrétaire général) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en changeant les noms et les rôles de certaines délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles adapte ses missions pour mieux accompagner les transformations numériques et personnaliser l'accompagnement des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction des politiques sociales

Résumé. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail redéfinit ses missions pour mieux gérer l'action sociale et la santé au travail des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la délégation 'synthèse, coordination et innovation'

Résumé. La délégation 'synthèse, coordination et innovation' est chargée de la synthèse et de la coordination sur les sujets de transformation des ministères économiques et financiers, ainsi que de définir une politique d'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau 'organisation du dialogue social'

Résumé. Le bureau 'organisation du dialogue social' est maintenant chargé d'assurer les relations avec les syndicats et de définir les conditions des droits syndicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un cabinet pour assister le secrétaire général

Résumé. Un nouvel article crée un cabinet pour aider le secrétaire général à gérer et animer le secrétariat général.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2018

Arrêté du 19 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8