Article 1
1 version
JORF n°0275 du 28 novembre 2018
Arrêté du 19 novembre 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 9 novembre 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 19-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 19-1 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2010 > > Art. 19-2 > >
1 version
1 créé
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 novembre 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire