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Arrêté du 19 novembre 2018

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Suppression de postes et modification d'arrêtés dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime des postes et modifie des règles administratives dans la fonction publique.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 modifié relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Suppression d'un poste administratif à Mayotte

Résumé. Un poste de chef de mission à Mayotte est supprimé à partir du 1er janvier 2014.

Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé (Liste des emplois de chef de mission) à compter du 1er janvier 2014 :

SERVICES OU DIRECTIONS DESIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale de La Réunion-Mayotte Chef du service territorial de Mayotte
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Suppression d'un poste de chef de service statistique

Résumé. Un poste de chef de service statistique dans les Hauts-de-France a été supprimé à partir du 1er avril 2017.

Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé (Liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial) à compter du 1er avril 2017 :

SERVICES OU DIRECTIONS DESIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale des Hauts-de-France Chef du service statistique - Chef d'établissement d'Amiens
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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles d'un autre arrêté de 2008 sur un point spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un ancien arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2018

Arrêté du 19 novembre 2018
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