Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0275 du 28 novembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-4 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2013 modifié fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2018.
Christophe Castaner