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Arrêté du 20 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

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Modification des règles d'élection du conseil d'administration de l'ENSP

Résumé. Un arrêté change les règles pour élire les membres du conseil d'administration de l'école de police.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-4 (Composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2013 (Règles d'élection pour l'école de police) modifié fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police,

Arrête :

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Modification des modalités d'élection du conseil d'administration de l'ENSP

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2018.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2018

Arrêté du 20 novembre 2018
Article 1
Article 2