La décision du 24 septembre 2018 susvisée est modifiée par les articles suivants.

Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé.

A l'article 7, il est inséré après le premier alinéa, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. Cédric Messier, ingénieur en chef des mines, chef du bureau “qualité de l'air”, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ».

A l'article 10, le troisième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « M. Cédric Bozonnat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau “voitures particulières”, pour les affaires relatives aux voitures particulières ».

A l'article 3, il est inséré après le troisème alinéa, un quatrième alinéa rédigé comme suit :
« Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :
« M. Lionel Chalopin, adjoint au directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI ) à l'effet de signer les ordres de missions des personnels du service national des oléoducs interalliés ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.