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Arrêté du 22 novembre 2018

relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle de contrat pour les médecins remplaçants

Résumé. Un nouvel arrêté fixe un modèle de contrat pour les médecins remplaçants, encourageant leur travail dans des zones manquant de soins.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-4-5 (Contrats pour médecins remplaçants dans les zones sous-dotées) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 613-19 (Aides financières pour les femmes indépendantes en cas de maternité ou adoption) et L. 722-8 (Allocations pour maternité et adoption dans la sécurité sociale) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 24 octobre 2018 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 octobre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Contrat type pour les médecins remplaçants

Résumé. Un modèle de contrat pour les médecins remplaçants est fixé par un arrêté.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (Contrat de praticien territorial médical de remplacement) figure en annexe du présent arrêté.

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Suppression d'un arrêté sur les contrats de remplacement des médecins

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2017 sur les contrats de remplacement des médecins est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat pour attirer les médecins dans les zones sous-dotées

Résumé. Un contrat aide les jeunes médecins à travailler dans des zones où il manque de soins, avec un salaire et du soutien pendant leurs pauses.

Fait le 22 novembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2018

Arrêté du 22 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe