Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance ADAC-Rechtsschutz Versicherungs Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé à Hansastr. 19, 80686 München, Germany, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance ADAC Versicherung AG, dont le siège social est également situé à Hansastr. 19, 80686 München, Germany.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.