JORF n°0171 du 27 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - session 2019 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - session 2019 - pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale - national - session 2019, spécialité Musique, disciplines : chant, culture musicale, écriture organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2019 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019
- Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 25 juin 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 10 juillet 2018 autorisant la société ENET Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des emplois des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Arrêté du 28 juin 2018 fixant la liste des emplois des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, et du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les modalités d'alimentation du répertoire de gestion des carrières unique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 25 juillet 2018 prolongeant la concession de stockage souterrain de propylène liquéfié, dite « concession du Grand-Serre » (Drôme), à la société NOVAPEX SAS
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la culture
- Décret du 25 juillet 2018 portant classement au titre des monuments historiques des vestiges du château de Passy-les-Tours, à Varennes-lès-Narcy (Nièvre)
- Arrêté du 23 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe normale, spécialité « bâtiments de France » du ministère de la culture
- Ministère du travail
- Décret n° 2018-660 du 26 juillet 2018 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Arrêté du 19 juillet 2018 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2017, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 29 juin 2018 portant transfert de reconnaissance au profit de la Société coopérative agricole d'approvisionnement des AVIRONS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts
- Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés par le comité consultatif ministériel et la commission consultative mixte de l'enseignement agricole privé
- Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés par la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole et pour la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 juillet 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 26 juillet 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. GOURIOU (Michel)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
- Ministère de la justice
- Décret du 25 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GUICHARD (François)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 25 juillet 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme FERRARI (Florence)
- Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018
- Décision du 5 juillet 2018 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers
- Décision du 19 juillet 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (tableau complémentaire n° 3, armée active)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 25 juillet 2018 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Institut national du cancer - Mme LACOMBE (Catherine)
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2017)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 25 juillet 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) - Mme WACK (Anne-Lucie)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16)
- Conseil d'Etat
- Décision n° 412217 du 18 juillet 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 419074 du 18 juillet 2018
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant création des comités locaux uniques à la Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces