JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Décret du 25 juillet 2018

Par décret en date du 25 juillet 2018, la concession de stockage souterrain de propylène liquéfié, dite « concession du Grand-Serre » dans la Drôme, instituée par décret du 27 février 1978 à la Compagnie industrielle et minière, renouvelée et transférée au profit de la société Rhodia-Chimie par décret du 22 décembre 1998 jusqu'au 7 mars 2018 puis enfin mutée par arrêté du 18 mai 2004 au profit de la société NOVAPEX, est prolongée jusqu'au 7 mars 2043.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de la Drôme ainsi qu'aux mairies du Grand-Serre et de Hauterives. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhone-Alpes (service prévention des risques industriels, climat air énergie, 5 place Jules-Ferry, 69453 Lyon Cedex 06).