JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Arrêté du 24 juillet 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Bruno FERREIRA, directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

L'arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

Stéphane Travert