JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Décret du 26 juillet 2018

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Mme Samantha CAZEBONNE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2018.

Edouard Philippe