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Arrêté du 30 mars 2018

fixant la liste des emplois des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des postes de sous-directeurs

Résumé. Cet arrêté liste les postes de sous-directeurs dans un ministère et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (Loi du 20 avril 2016 sur la déontologie et la modernisation de la fonction publique) modifiée relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 (Déclarations obligatoires pour les fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Arrête :

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Liste des emplois de sous-directeurs

Résumé. L'article liste les postes de sous-directeurs dans différentes directions d'un ministère.

La liste des emplois, mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique), est fixée ainsi qu'il suit :

  • sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la Direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau ;
  • sous-directeur du budget à la Direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la Direction des immeubles et de la logistique ;
  • sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la Direction des immeubles et de la logistique ;
  • sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la Direction des immeubles et de la logistique ;
  • sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire ;
  • sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au Protocole.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

Arrêté du 30 mars 2018
Article 1
Article 2