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Arrêté du 16 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les industries électriques et gazières

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour le personnel des industries électriques et gazières.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, notamment l'article 23 ;

Vu le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 portant modification des articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 13 mars 2018,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 16 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 28 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Chanchole

En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2