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Arrêté du 23 juillet 2018

modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des ateliers d'affinage pour les fromages Cantal et Fourme de Cantal

Résumé. Les ateliers d'affinage de fromages Cantal ou Fourme de Cantal peuvent continuer leur activité jusqu'au 30 juin 2019, même s'ils sont en dehors de l'aire géographique délimitée.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 7 ;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal », notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 29 novembre 2017,

Arrêtent :

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Prolongation des activités d'affinage pour les fromages Cantal et Fourme de Cantal

Résumé. Les ateliers d'affinage de fromages Cantal ou Fourme de Cantal peuvent continuer leur activité jusqu'au 30 juin 2019, même s'ils sont en dehors de l'aire géographique délimitée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des activités d'affinage pour les fromages Cantal et Fourme de Cantal

Résumé. Les ateliers d'affinage de Cantal et Fourme de Cantal peuvent continuer leur activité jusqu'au 30 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Metrich-Hecquet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3