JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Avis

L'avis (NOR : ACPP1818871V), publié au Journal officiel du 12 juillet 2018 est annulé et remplacé comme suit :
« Par application des dispositions des articles L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée Mutuelle des sapeurs pompiers professionnels du centre de secours principal de Nancy (SIREN : 443 148 820), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 22, boulevard Joffre, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle ACORIS MUTUELLES (SIREN : 780 004 099), dont le siège social est à Nancy (54000), 6-8, Viaduc Kennedy.
« Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
« Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. »