JORF n°0159 du 12 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture des concours de professeur d'enseignement artistique spécialité musique - disciplines saxophone et tuba (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion de la Vienne
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant prorogation de l'expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant prorogation de l'expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
- Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 juillet 2018 autorisant une augmentation de capital par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de sa filiale RATP Dev
- Arrêté du 5 juillet 2018 autorisant une augmentation de capital par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de sa filiale RATP I
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCALIA)
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés
- Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles
- Décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
- Arrêté du 4 juillet 2018 fixant au titre de l'année civile 2018 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-600 du 10 juillet 2018 portant diverses mesures de simplification relatives à la déclaration et la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
- Décret n° 2018-601 du 10 juillet 2018 modifiant les statuts particuliers des personnels de catégories B et C de la direction générale des finances publiques
- Rapport relatif au décret n° 2018-602 du 10 juillet 2018 portant transfert de crédits
- Décret n° 2018-602 du 10 juillet 2018 portant transfert de crédits
- Ministère des sports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
- Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
- Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne
- Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de handball
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 18 juin 2018 portant application aux personnels de l'établissement public Météo-France de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 juillet 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 11 juillet 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant désignation des auditeurs de la 71e session nationale « politique de défense », de la 55e session nationale « armement et économie de défense » et de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret du 11 juillet 2018 portant nomination de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées - Mme GUITTON (Alice)
- Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LATAPY (Jean-Marc)
- Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FERRAN (Alain)
- Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. ANGEL (Thierry)
- Décret du 11 juillet 2018 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et maintiens dans la 1re section, affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, affectations, promotion et nominations dans la 2e section d'officiers généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER-BERAUD sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de secrétaire général
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 5 juillet 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de secrétaire général
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental délégué (DDD du Bas-Rhin de la DRDJSCS Grand Est)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de Lot-et-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Savoie)
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces