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Simplification des règles de la taxe sur les véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités de déclaration pour les véhicules soumis à la fiscalité routièreDécret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 4 : Exigibilité et paiement de la taxe sur les véhicules
→ Version 4 : Modification des modalités de paiement et du service compétentDécret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 7 : Calcul de la taxe sur les véhicules selon le temps d'exploitation
→ Version 3 : Simplification des conditions pour le calcul rétroactif de la taxe
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 2, Art. 4, Art. 7
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