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Arrêté du 25 juin 2018

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté change les règles pour les transports de marchandises dangereuses, en précisant qui donne les autorisations pour certains wagons.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu la directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 12 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les transports de marchandises dangereuses, en précisant qui accorde les agréments pour certains types de citernes.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification de l'organisme compétent pour les agréments de type des wagons-citernes).

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Modification de l'organisme compétent pour les agréments de type des wagons-citernes

Résumé. L'EPSF n'est plus l'organisme compétent pour délivrer les agréments de type des wagons-citernes, citernes amovibles ou wagons-batteries.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur les transports de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2018 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3