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Arrêté du 10 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées

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Modification des emplois dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de sous-directeur et de chef de service dans le ministère de la défense.

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées,

Arrêtent :

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Modification des emplois de sous-directeur et chef de service

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de sous-directeur et de chef de service dans plusieurs directions du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du budget,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Arrêté du 10 juillet 2018
Article 1
Article 2