Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0159 du 12 juillet 2018
Arrêté du 10 juillet 2018
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,
P. Hello
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget,
M. Camiade
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier