JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Arrêté du 5 juillet 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 14 juin 2013 ;

Vu les propositions de la Fédération française de handball du 24 mai 2018,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

- Association Cesson Rennes Métropole Handball (M) ;
- SASP Chambéry Savoie Mont Blanc Handball (M) ;
- Association Nantes Loire Atlantique Handball (F) ;
- Association OGC Nice Côte d'Azur Handball (F) ;
- SASP Paris Saint Germain Handball (M).

Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant des personnes morales suivantes :

- Association Drôme Handball Bourg de Péage (F) ;
- Association Handball Club Saint-Amand-des-Eaux - Porte du Hainaut (F).

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre