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Arrêté du 4 juin 2018

modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la commission des comptes de la santé

Résumé. Un arrêté modifie la composition de la commission des comptes de la santé en changeant son nom, ajoutant un membre et ajustant les représentations.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 19 août 1970 modifié par les arrêtés du 13 août 1971, du 1er avril 1974, du 4 juillet 1980, du 11 décembre 1987, du 27 avril 1990, du 27 mai 1997 et du 19 mai 2005, et du 1er août 2014,
Arrêtent :

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Modification de la composition de la commission des comptes de la santé

Résumé. La commission des comptes de la santé change de nom, ajoute un membre et ajuste les représentations des ministères et organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2018 doit être publié au Journal Officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

J.-M. Aubert

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

V. Metrich-Hecquet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Arrêté du 4 juin 2018
Article 1
Article 2