JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Arrêté du 28 juin 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 juin 2018, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales

Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA)
M. Edouard JACQUE, en remplacement de Mme Morgane PITEL.