JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Ordonnance n°2018-603 du 11 juillet 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 25 ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 28 mars 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Fait le 11 juillet 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des sports,

Laura Flessel