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Arrêté du 26 juin 2018

portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règlements des comités de sécurité et désignation d'un directeur pour une école de sports

Résumé. Un arrêté abroge un ancien règlement sur les comités de sécurité dans les établissements publics et désigne un directeur pour appliquer un nouvel arrêté concernant une école de sports de montagne.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne) à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 (Modification des règles de l'École nationale des sports de montagne) relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne, notamment son article 7 (Transition administrative pour l'Ecole nationale des sports de montagne) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne en date du 17 mai 2018,

Arrête :

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Abolition d'un arrêté sur le comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2012 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement public est aboli.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur d'une école

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant une école de sports de montagne.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

E. Galleri

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Arrêté du 26 juin 2018
Article 1
Article 2