JORF n°0078 du 4 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
- Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
- Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mars 2018 portant radiation de certains codes du GAO inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 mars 2018 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Luberon »
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
- Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2017
- Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant des ministères économiques et financiers de la prime de restructuration de service
- Modification des conditions générales d'utilisation du compte Parionssport point de vente de La Française des jeux
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 7 février 2018 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
- Décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 30 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse »
- Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 avril 2018 portant nomination de la présidente du comité de surveillance des investissements
- Décret du 3 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 13 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateur civil)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
- Ministère de la justice
- Décret du 3 avril 2018 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme JOLIVET (Pauline)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandats de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
- Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandat de la présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
- Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
- Arrêté du 26 mars 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 mars 2018 portant inscription au tableau de classement de l'année 2018 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
- Arrêté du 27 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 28 mars 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 28 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du Secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'une annexe et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'élargissement d'accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-TO-11 du 28 novembre 2017 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et la décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude
- Décision n° 2017-TO-13 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
- Décision n° 2017-TO-14 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine. DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930
- Décision n° 2017-TO-15 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban
- Décision n° 2017-TO-16 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R D'Autan
- Décision n° 2017-TO-17 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R D'Autan Gaillac
- Décision n° 2017-TO-18 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
- Décision n° 2017-TO-19 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan
- Décision n° 2017-TO-20 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save
- Décision n° 2017-TO-21 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie
- Décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs
- Décision n° 2017-TO-23 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot
- Décision n° 2017-TO-24 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association O2 Tèr pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter
- Décision n° 2017-TO-25 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM
- Décision n° 2017-TO-26 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
- Décision n° 2017-TO-27 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
- Décision n° 2017-TO-28 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
- Décision n° 2017-TO-29 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs
- Décision n° 2017-TO-30 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
- Décision n° 2017-TO-31 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
- Décision n° 2017-TO-32 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc
- Décision n° 2017-TO-33 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster
- Décision n° 2017-TO-34 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM
- Décision n° 2017-TO-35 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud
- Décision n° 2017-TO-36 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien pour l'exploitation de trois service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus, CFM Montauban, CFM Rodez
- Décision n° 2017-TO-37 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Distorsion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion
- Décision n° 2017-TO-38 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR
- Décision n° 2017-TO-39 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM
- Décision n° 2017-TO-45 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau
- Décision n° 2017-TO-50 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
- Décision n° 2017-TO-51 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées
- Décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio
- Décision n° 2017-TO-53 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
- Décision n° 2017-TO-54 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle
- Décision n° 2017-TO-55 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
- Décision n° 2017-TO-56 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
- Décision n° 2017-TO-57 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val D'Adou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81
- Décision n° 2017-TO-58 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM
- Décision n° 2017-TO-59 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc
- Décision n° 2018-TO-01 du 10 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
- Décision n° 2018-TO-02 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
- Décision n° 2018-TO-03 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses Amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
- Décision n° 2018-TO-04 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
- Décision n° 2018-TO-05 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
- Décision n° 2018-TO-06 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Radio + pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +
- Décision n° 2018-TO-07 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
- Décision n° 2018-TO-08 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades
- Décision n° 2018-TO-09 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallespir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir
- Décision n° 2018-TO-10 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
- Décision n° 2018-LI-02 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2008-983 reconduite par la décision n° 2013-LI-26 du 13 février 2013 autorisant l'association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
- Haut Conseil des finances publiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Kiwi de Corse »
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne 2017-2018
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne 2017-2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 mars 2018
- Résultats du tirage du Loto du samedi 31 mars 2018
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 mars 2018
- Résultats des tirages du Keno du samedi 31 mars 2018
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 1er avril 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8085
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