JORF n° 0078 du 4 avril 2018

LOI n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1)

Décision n° 2017-TO-11 du 28 novembre 2017 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et la décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude

Décision n° 2017-TO-13 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio

Décision n° 2017-TO-14 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine. DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930

Décision n° 2017-TO-15 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban

Décision n° 2017-TO-16 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R D'Autan

Décision n° 2017-TO-17 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R D'Autan Gaillac

Décision n° 2017-TO-18 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac

Décision n° 2017-TO-19 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan

Décision n° 2017-TO-20 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save

Décision n° 2017-TO-21 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie

Décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs

Décision n° 2017-TO-23 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot

Décision n° 2017-TO-24 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association O2 Tèr pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter

Décision n° 2017-TO-25 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM

Décision n° 2017-TO-26 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Décision n° 2017-TO-27 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc

Décision n° 2017-TO-28 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride

Décision n° 2017-TO-29 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs

Décision n° 2017-TO-30 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Décision n° 2017-TO-31 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

Décision n° 2017-TO-32 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc

Décision n° 2017-TO-33 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster

Décision n° 2017-TO-34 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM

Décision n° 2017-TO-35 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud

Décision n° 2017-TO-36 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien pour l'exploitation de trois service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus, CFM Montauban, CFM Rodez

Décision n° 2017-TO-37 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Distorsion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion

Décision n° 2017-TO-38 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR

Décision n° 2017-TO-39 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM

Décision n° 2017-TO-45 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau

Décision n° 2017-TO-50 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées

Décision n° 2017-TO-51 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées

Décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio

Décision n° 2017-TO-53 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique

Décision n° 2017-TO-54 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle

Décision n° 2017-TO-55 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence

Décision n° 2017-TO-56 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

Décision n° 2017-TO-57 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val D'Adou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81

Décision n° 2017-TO-58 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM

Décision n° 2017-TO-59 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc

Décision n° 2018-TO-01 du 10 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo

Décision n° 2018-TO-02 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio

Décision n° 2018-TO-03 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses Amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac

Décision n° 2018-TO-04 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie

Décision n° 2018-TO-05 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées

Décision n° 2018-TO-06 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Radio + pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +

Décision n° 2018-TO-07 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence

Décision n° 2018-TO-08 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades

Décision n° 2018-TO-09 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallespir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir

Décision n° 2018-TO-10 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Décision n° 2018-LI-02 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2008-983 reconduite par la décision n° 2013-LI-26 du 13 février 2013 autorisant l'association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM

Nomination de membres au Haut Conseil des finances publiques

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Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Kiwi de Corse »

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne 2017-2018

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne 2017-2018

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 mars 2018

Résultats du tirage du Loto du samedi 31 mars 2018

Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 mars 2018

Résultats des tirages du Keno du samedi 31 mars 2018

Résultats des tirages du Keno du dimanche 1er avril 2018

Résultats du Loto Foot 7 n° 8085

Résultats du Loto Foot 7 n° 8086

Cours indicatifs du 3 avril 2018 communiqués par la Banque de France

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 173 à 190)