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Arrêté du 27 mars 2018

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et règles de présentation des textes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une prime dans les Yvelines et met à jour comment présenter les changements de texte.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les Yvelines, à partir de septembre 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 septembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines.

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiants

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2018 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles modifiant d'autres textes.

Fait le 27 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Arrêté du 27 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe